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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président assure la direction des travaux du comité.
Le secrétaire assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et coordonne les travaux du comité.
Décision 2012-02-09, a. 6.
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